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PRINCIPE DE LA LOI SCELLIER DOM-TOM

La loi Scellier Outre Mer à été mise en place afin de redynamiser le secteur locatif des DOM TOM.
Pour inciter les investisseurs , le gouvernement  y adosse une économie d’impôt sur le même principe que la loi scellier en métropole.
Pour l’acquisition d’un bien neuf, destiné à la location, le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôts équivalente à 52% du montant de son investissement.
Pour être éligible, le bien doit être situé dans l’un des Départements ou Régions d’Outre-mer suivants : DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Mayotte, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna.

LA REDUCTION D’IMPOTS LOI SCELLIER DOM-TOM: De 40% à 52%
DEUX OPTIONS S’OFFRENT AU CONTRIBUABLE
(Le choix de l’option est à définir au démarrage de l’opération)

En résumé, en investissant avec ce dispositif :

• Il est octroyé au contribuable une réduction d’impôts équivalente à 40% du prix d’achat de son bien immobilier, sur une période de 9 ans.
• A l’issue des 9 ans, et à condition d’avoir choisi l’option 2, il est possible de prolonger le dispositif de 2 fois 3 ans, à hauteur de 2% (du montant du bien) de réduction par an.

Il est donc possible d’obtenir une réduction d’impôts maximale de 52% du montant de l’investissement sur 15 ans.

Les plafonds :