Placements et produits > Fonds communs de placement dans l’innovation

En bref :

Les atouts de ce type d’investissement :

Une réduction d’impôt immédiate au titre des revenus de l’année en cours.

Les PME et l’Innovation jouent un rôle moteur dans l’économie, c’est pourquoi l’Etat vous accorde une substantielle réduction d’impôts sur vos revenus 2007 qui produira tous ses effets dès 2008, si vous investissez en FCPI avant le 31 décembre.

Une diversification de votre portefeuille et une recherche de performances plus élevées.

Les FCPI offrent également la possibilité de diversifier votre patrimoine sur une classe d’actifs qui, pour des raisons juridiques et financières, est longtemps restée la chasse gardée des investisseurs institutionnels.

La diversification d’un portefeuille étant une règle élémentaire pour réduire le risque global en matière de placement, l’investissement en non coté est particulièrement adapté à ce type de stratégie.

Les statistiques démontrent que le rendement des actifs en non coté évolue indépendamment de celui des titres cotés en Bourse, avec un potentiel de performance élevé sur le long terme.

Des investissements très accessibles.

Contrairement aux FCPR, les minimums de souscription des FCPI (et des FIP) sont fixés à des niveaux très accessibles, ce qui permet de s’intéresser à ces fonds à partir de sommes très limitées (à partir de 1.000 € seulement), ce qui facilite grandement les stratégies de diversification auprès de plusieurs sociétés de gestion. Vous pouvez en outre ajuster très précisément vos investissements en fonction de votre situation personnelle.

Une procédure de souscription simple et rapide à mettre en œuvre.

Pas de montage long ou complexe à mettre en place (ni crédit à obtenir, ni intervention de notaires). Pour réduire votre impôt sur le revenu grâce aux FCPI et FIP, il vous suffit de remplir un formulaire et de nous retourner votre souscription par La Poste avant la fin du mois de décembre.

En détail :

Un FCPI est un Fonds Commun de Placements dans l’Innovation dont l’actif doit être composé d’au moins 60% de titres de sociétés à caractère innovant.
Le caractère innovant d’une société s’apprécie notamment en fonction de ses dépenses de recherche et de développement, ou de son agrément par l’Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR).

Une société est considérée comme innovante si elle remplit l’un des deux critères suivants :

• avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses cumulées de recherche d’un montant au moins égal au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices,
• justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant.

Les entreprises dans lesquelles un FCPI est susceptible d’investir doivent en outre respecter d’autres critères :

• être soumises à l’impôt sur les sociétés (ou son équivalent européen),
• compter moins de 2 000 salariés,
• être détenues majoritairement par des personnes physiques ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques.

 Les 40% restant de l’actif d’un FCPI sont investis librement dans un portefeuille d’OPCVM qui peut être composé d’actions, d’obligations et de placements monétaires, sur la zone Euro.

Les FCPI sont soumis à une réglementation très précise, notamment concernant les limites de détention d’actifs et de répartition de risques à l’intérieur des portefeuilles et font l’objet d’une autorisation et d’un contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, ex-COB).

Fiscalité :

Les FCPI bénéficient d’un double avantage fiscal :
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui investissent en parts de FCPI en 2007 bénéficieront dès 2008 d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % des souscriptions en numéraire.

Les plus-values seront également exonérées d’impôt sur la plus-value, et soumises uniquement aux prélèvements sociaux.

Les avantages fiscaux des FCPI sont consentis dans la limite des plafonds indiqués ci-dessous, et en contrepartie d’un engagement de conservation des parts pour une durée de cinq ans minimum.

Madame + Monsieur = FCPI jusqu’à 12.000 € d’investissement ouvrant droit à réduction d’impôt, soit une réduction d’impôt maximale de 3.000 € jusqu’à 12.000 € d’investissement ouvrant droit à réduction d’impôt.