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UNE SIMPLIFICATION DU BOUCLIER FISCAL

Bouclier fiscal

Actuellement, les contribuables doivent réclamés auprès du fisc le remboursement auquel ils ont droit lorsque leurs impôts excèdent 50% de leurs revenus.

A compter des impositions de l’année 2009, ils pourront imputés le trop-versé sur leur ISF ou sur leurs taxes foncières ou d’habitation.